Mentions légales et RGPD

Gestion des données personnelles

Vos données personnelles

Toutes vos informations collectées sont et seront confidentielles. Elles ne seront jamais utilisées dans un autre cadre que celui de notre activité liée à notre site. Elles ne seront jamais communiquées ou revendu à qui que se soit, y compris à des éventuels partenaires à venir.

Nous respectons et nous demandons à nos collaborateurs de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, l’Article 16 du règlement européen n°2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992, l’Article L.218-2 du code de la consommation, l’Article L.123-22 et l’Article L.110-4 du code de commerce, l’Article L.102 B du livre des procédures fiscales et le RGPD (General Data Protection Regulation), entré en vigueur au 25 mai 2018), issu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Vous disposez donc d'un droit de rétraction et de suppression de vos données sur simple demande via notre formulaire de contact, sauf dans le cadre des dispositions prévues par la loi, citées plus haut et sans que cela soit exhaustive, et plus spécialement ce qui a rapport avec vos factures.

Nous recueillons des données visant à assurer le bon fonctionnement de notre site et garantir ainsi les meilleurs expériences utilisateurs possibles.

Nous utilisons vos données pour améliorer nos pages, vos requêtes de recherche et les clics dans les moteurs de recherches pour nos démarches de référencement.

Vous fournissez certaines de ces données quand vous envoyez une requête de recherche sur les moteurs de recherches, tels que Google ou Bing par exemple, et que vous arrivez sur notre site, ou lorsque vous contactez notre société par mail direct ou par notre formulaire de contact.

Nous en obtenons certaines en enregistrant votre manière d’interagir avec notre site, par exemple en utilisant des technologies telles que les cookies et en recevant des rapports d’erreur ou des données d’utilisation de notre site.

Nous recueillons également des données reçues de tiers, mais qui peuvent nous communiquer vos consultations sur notre site par le bien de votre adresse IP allouée par votre fournisseurs d’accès internet. Ces recherches se font dans le cadre de la résolution de problèmes techniques et de sécurité pour définir les origines des causes pressenties et nous aider à les résoudre, améliorant ainsi nos services. Ces données sont anonymisées pour nous, et ne sont en aucun cas nominatives, et nous n’avons pas de moyen de faire un rapprochement entre ces données et vous, sauf si vous avez déjà un compte client chez nous et que vous connectiez de la même adresse IP.

Notre société d’infogérance et d’administration serveur, qui a accès aux données, respecte les termes de la législation et est informée de ses obligations légales à votre égard par nos soins entre autres. Cette société est : Valtari, NumAgency - Maison Berria Walhalla - 75 chemin du bas Léren - 64270 - Léren -  - https://www.valtari.fr

Toutes les données recueillies sur notre site le sont de façon cryptée.

Nom et données de contact

Nous ne recueillons aucune information, sauf celle que vous nous donnez spontanément sur notre formulaire de contact.

Identifiants

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Données démographiques

Nous ne recueillons aucune information.

Données de paiement

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Données sur l’appareil et l’utilisation

Nous recueillons des données sur votre appareil et sur la manière dont vous et votre appareil interagissez avec notre site, par le bien des services de Google et de Bing.

Nous recueillons :

Données sur l’utilisation de notre site
Nous recueillons des données sur les fonctionnalités que vous utilisez et sur les pages web que vous visitez. Ces données incluent vos requêtes de recherche ou commandes vocales et de texte qui vous mènent, par vos interaction avec votre recherche, sur notre site.

Données sur l’appareil, la connectivité et la configuration
Nous recueillons des données sur votre appareil ainsi que sur le réseau que vous utilisez pour vous connecter à notre site. Cela comprend les données relatives aux systèmes d’exploitation, les adresses IP, le type d’appareil et les paramètres régionaux et linguistiques.
Tout cela de façon anonymisée, sauf si vous avez un compte nominatif sur notre site.

Résolution des problèmes, SAV et médiation
Lorsque vous nous contactez pour recevoir de l’aide afin de résoudre un problème, ou dans le cadre d’une demande commerciale, nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle.

Centres d’intérêt et favoris
Nous ne recueillons aucune donnée sur vos centres d’intérêt et vos favoris.

Contacts et relations
Nous ne recueillons aucune donnée sur vos contacts et vos relations.

Données de localisation
Nous ne recueillons aucune donnée de localisation temporaire ou définitive, excepté votre adresse de facturation et vos éventuelles adresses, que vous nous avez communiquées spontanément au moment de votre achat.

Contenu écrit

Nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle.

Contenu sonore
Nous ne recueillons, ni n’archivons aucune donnée sonore

Vidéo

Nous ne recueillons aucune information.

Avis et commentaire

Nous ne recueillons aucune information.

Conservation des données

Vos données sont conservés selon les type d’informations pour des durées différentes et pour des raisons différentes.
Ces durées de conservation sont une obligation légales dans le domaine législatif commercial, fiscal et bancaire.
Les cookies sont gardés pour une durée légales de 13 mois maximum, mais nous avons opté pour une rétention de 60 jours.
Les informations de votre compte, si vous en avez un, et de vos factures de commandes sont conservées 10 ans pour une obligation comptable et légale à partir de la clôture de l’exercice.
Les informations de paiement ne sont pas récoltés dans notre site, mais sont conservés auprès de notre banque et de la vôtre pour une durée légale de 5 ans.

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Avec votre accord, nous pouvons vous envoyer des informations sur notre actualité, ou pour d’autres services par courrier ou par e-mail.
Nous n’avons toutefois l’intention de ne vous envoyer que les communications par courrier et e-mail que vous souhaitez recevoir.
Nous n'utilisons pas de fournisseurs de services de messagerie tiers pour envoyer des e-mails. 
Nous vous donnons la possibilité de vous désabonner de toutes les communications marketing. À chaque fois que vous recevez un e-mail, vous aurez la possibilité de vous désabonner des e-mails à venir en suivant les instructions fournies dans l’e-mail.
Vous pourrez aussi télécharger les informations que nous détenons sur vous et vous pourrez aussi les supprimer de la page de désabonnement.

Lors de l'envoi de mailing, il est effectué un tracking qui nous permet de savoir sur quel lien vous avez cliqué, quel navigateur vous utilisez et si vous avez ouvert ou pas le le mail.

Protection de la vie privée des mineurs

Ce site n'est pas destiné aux enfants et aux mineurs et nous ne demandons ni ne collectons pas délibérément les Données d'enfants et de mineurs. En tant que parent ou tuteur légal, ne permettez pas à vos enfants de transmettre des Données sans votre permission.

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Dans l'éventualité peu probable d'une violation de données, nous appliquerons toutes lois ou réglementations en vigueur. Vous êtes informés que nous sommes dans l'obligation de vous notifier la divulgation accidentelle ou non autorisée d'informations confidentielles dont nlous aurions la responsabilité.

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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, (sauf en cas de création de compte et dans la limite de leur objectif de conception) mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

En règle générale, le texte d’un cookie est une chaîne de chiffres et de lettres qui permet d’identifier votre ordinateur de manière unique.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. La durée de vie des cookies est configurée sur notre site à 60 jours, vous demandant de nouveau, en cas de non visite durant cette durée, votre consentement.

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Sécurité

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Stockage des informations que vous fournissez à un site web

Nous ne recueillons aucune information.

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Commentaires

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Publicité axée sur vos centres d’intérêt

Nous ne faisons aucune publicité sur nos sites de tiers et nous n’utilisons pas de cookies ou technologies similaires à des fins publicitaires de type remarketing, qui vous proposent de la publicités de nos produits en dehors de la navigation sur nos propres sites.

Analyse

Nous utilisons des cookies pour rassembler des données sur l’utilisation et les performances de notre site. Par exemple, nous utilisons des cookies pour compter le nombre de visiteurs uniques sur une page ou un service web et pour développer d’autres statistiques sur le fonctionnement de notre site. Cela inclut les cookies provenant de notre site et de fournisseurs d'analyses tiers.

Analyse des performances

Nous n’utilisons pas de cookies pour équilibrer la charge afin que les sites web restent toujours opérationnels.

Type de cookie

Certains des cookies que nous utilisons couramment sont répertoriés ci-après. Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle est destinée à illustrer les raisons principales pour lesquelles nous plaçons des cookies. Le site peut placer tout ou partie des cookies suivants :

MUID, MC1 et MSFPC - Permet d’identifier de façon unique les navigateurs web visitant notre site. Ces cookies sont utilisés pour la publicité, les analyses du site et à d’autres fins opérationnelles.

CC- Contient un code de pays déterminé à partir de votre adresse IP.

PPAuth, MSPAuth, MSNRPSAuth, KievRPSAuth- Aide à vous authentifier lorsque vous vous connectez avec votre compte Microsoft.

NAP- Contient une version chiffrée de votre pays, de votre code postal, de votre âge, de votre langue à partir de votre compte client.

MR- Utilisé pour collecter des informations à des fins d'analyses.

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Désactivation des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies ou les effacer sur votre navigateurs. Chaque navigateur a, dans ses paramétrages de préférences des réglages à cet effet.
Voici quelques liens d’aide proposés par les concepteur des principaux navigateur.
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&p=cpn_cookies
Edge, IE : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies
Opéra : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/
Safari : https://support.apple.com/kb/PH5042?locale=fr_FR

Utilisation des balises web et des services d’analyse

Les pages web de notre site peuvent contenir des images électroniques connues sous le nom de balises web (également appelées pixels espions ou scripts) que nous utilisons pour placer des cookies et compter les utilisateurs qui consultent notre site. Nous incluons également des balises web dans nos courriels promotionnels ou nos bulletins d’informations afin de déterminer si vous les ouvrez et en profitez, mais aussi pour que vous puissiez vous désabonner et demander la destruction des informations vous concernant.

En plus de placer des balises web sur notre site, nous ne travaillons pas avec d’autres sociétés pour placer nos balises web sur leurs sites web ou dans leurs publicités.

Enfin, notre site ne contient pas de balises web ou des technologies similaires provenant de prestataires d’analyses tiers, ce qui nous aiderait à établir des statistiques globales sur l’efficacité des campagnes promotionnelles ou d’autres opérations. Ces technologies permettent aux prestataires d’analyses de placer et de lire leurs propres cookies ou autres identifiants sur votre appareil, grâce auxquels ils peuvent recueillir des informations sur vos activités en ligne dans des applications, des sites web ou d’autres produits.
Ces données sont anonymisées, et ne sont en aucun cas nominatives, et nous n’avons pas de moyen de faire un rapprochement entre ces données et vous, puisque nous ne transmettons pas nos fichiers nominatifs.

Vous pouvez refuser la collecte ou l’utilisation des données par certains de ces prestataires d’analyses en cliquant sur les liens suivants :

Google
https://policies.google.com/privacy/update#infocollec
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout (nécessite l’installation d’un module complémentaire au navigateur)

Bing
https://advertise.bingads.microsoft.com/en-us/resources/policies/opt-out-of-the-bing-ads-optimization-program
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
http://help.bing.microsoft.com/#apex/18/FR/10013/-1/FR

Représentation interne

Nous avons désigné un délégué à la protection des données, aussi nommé DPO, et il en a été fait déclaration auprès de l'organisme compétent de la CNIL.
Cette désignation porte le numéro DPO-22915 et prend effet le 07/09/2018.

Vous pouvez donc joindre Monsieur Pierre-Yves CHAUMONT, par mail à .

En vous remerciant de votre confiance 

Mentions légales

Préambule

Il est défini comme référence au mot « site » le site sous le nom de domaine chaumont-architectes.com

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sarl Pierre-Yves CHAUMONT Architectes - Siège social : 12, Rue du pont de Tounis - 31000 - TOULOUSE. - Téléphone : 05 34 61 28 95

Créateur : Valtari, NumAgency - Maison Berria Walhalla - 75 chemin du bas Léren - 64270 - Léren - https://www.valtari.fr

Responsable publication : Pierre Yves Chaumont - Le responsable de publication est une personne physique.

Webmaster : Valtari, NumAgency - Maison Berria Walhalla - 75 chemin du bas Léren - 64270 - Léren - https://www.valtari.fr

Hébergeur : Valtari, NumAgency / Planethoster - 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada - DATA CENTER FRANCE PARIS -  FR (Nº Vert): 0 805 080 426 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mention légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site est un site donnant accès éventuellement à d'autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, ou pour des raisons de maintenance.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accéderait au site à partir d'un autre État que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Respect de la législation

Le site informe les utilisateurs du site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

En matière de droit à la propriété, tout ce qui est consultable sur le site est utilisable en l’état à des fins de communication, sans remettre en question leur propriété, auprès des ayants-droits.
Néanmoins, si l’utilisation des ressources multimédias de quelques natures que se soient, présentes sur le site, ne convient pas pour des raisons éthiques, l’ensemble des lois, décrets en application à ce jour et à venir, dont certains sont rappelés ci-dessous pourrait être utilisé.

Les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété du site, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction.

Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf accord préalable avec le site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable du site est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions) sont à la disposition des utilisateurs.
Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Le site se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite du site, en écrivant à l'adresse électronique suivante :

Limitations de responsabilité

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Le site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Le site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Liens hypertextes et cookies

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse, ou respecter la législation en vigueur du CPI. Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Toutefois, le site n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable du site. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à l'adresse électronique suivante :

Modification des mentions légales

Le site se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et européen.

Dans le respect de la législation française et européenne, nous vous demandons explicitement votre accord sur notre politique de gestion de vos données personnelles. Vous déclarez avoir lu, préalablement à votre acceptation, avoir compris et accepter sans réserve les informations sur la gestion des données.

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